Conditions générales de vente — dernière mise à jour : octobre 2026
Bienvenue sur Passion Française, boutique en ligne de bien-être intime. Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les ventes conclues sur le site passionfrancaise.com. Pour toute question : contact@passionfrancaise.com ou 06 44 93 04 02.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Passion Française et de ses clients lors de la vente en ligne des produits proposés sur le site : sextoys, lingerie, accessoires, lubrifiants, soins et produits de bien-être.
Article 2 — Champ d'application
Les CGV s'appliquent aux achats effectués par des consommateurs, personnes physiques. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; elles peuvent être modifiées à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont expédiés directement depuis l'entrepôt de notre partenaire logistique.
Si un produit commandé se révèle indisponible après la commande, le client en est informé par e-mail et intégralement remboursé dans les meilleurs délais, ou peut choisir un autre produit.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Les promotions éventuelles sont valables pour la durée indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison, prend connaissance des présentes CGV et les accepte, puis valide sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de doute sur la majorité de l'acheteur.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou par les autres moyens affichés lors du paiement (par exemple Apple Pay, Google Pay, PayPal ou Klarna, selon votre appareil). Il est traité par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, au moyen d'une connexion chiffrée. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client, dans un colis neutre et discret, sans mention du contenu ni du nom de la boutique.
Les colis sont expédiés depuis la France, avec un numéro de suivi. Le délai de livraison estimé et les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande. Les frais de livraison sont offerts dès 69 € d'achat. À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
En cas de retard, le client peut nous contacter. Si la livraison n'est pas effectuée dans le délai convenu, le client peut, après nous avoir demandé de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre la vente et être remboursé (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation). Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession des produits.
Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à nous signaler tout problème (colis abîmé, produit manquant) dans les meilleurs délais.
Article 8 — Vendeur
Le site et la boutique Passion Française sont exploités par Enzo Labory, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Passion Française, domicilié au 22 rue des Genets, 13930 Aureille, France, et immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 999 033 186. Le vendeur peut être contacté à contact@passionfrancaise.com ou au 06 44 93 04 02.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Exception pour raisons d'hygiène
Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cela concerne notamment les sextoys, lubrifiants, cosmétiques intimes, préservatifs et la lingerie, dès lors que leur emballage ou leur protection d'origine a été ouvert.
Comment se rétracter
Le plus simple : la page Se rétracter du contrat (lien en bas de chaque page et dans votre compte). Vous indiquez votre nom, votre e-mail et votre numéro de commande, puis vous cliquez sur « Confirmer la rétractation ». Vous recevez aussitôt un accusé de réception par e-mail.
Le client peut aussi informer de sa décision avant la fin du délai, par une déclaration claire (e-mail à contact@passionfrancaise.com) ou en utilisant le formulaire ci-dessous. Nous lui indiquons alors l'adresse de retour. Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette communication, complet, dans son emballage d'origine scellé.
Le client renvoie lui-même le produit, à ses frais. Nous lui conseillons un envoi avec suivi.
Remboursement
Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de la rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement se fait avec le même moyen de paiement que la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Passion Française (EI), 22 rue des Genets, 13930 Aureille — contact@passionfrancaise.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ……
Numéro de commande : ……
Nom du client : ……
Adresse du client : ……
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ……
Date : ……
Article 10 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais, dans un délai de trente jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, ou n'a pas été effectué dans les trente jours, le consommateur a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat (remboursement contre restitution du bien). Il peut aussi l'obtenir lorsque le défaut est si grave qu'il justifie la réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat.
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie de la garantie des vices cachés pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut alors choisir entre la réduction du prix et la résolution de la vente.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Pour faire jouer une garantie, contactez-nous à contact@passionfrancaise.com avec votre numéro de commande et une description (et si possible une photo) du problème. Dans ce cas, les frais de retour sont à notre charge.
Article 11 — Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et aux recommandations du fabricant. Nous recommandons de nettoyer les jouets avant et après chaque utilisation, d'utiliser un lubrifiant adapté à leur matière et de vérifier la composition des produits en cas d'allergie connue. En cas de doute, demandez conseil à un professionnel de santé.
Article 12 — Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : contact@passionfrancaise.com — 06 44 93 04 02. Nous nous efforçons de répondre à chaque demande dans les meilleurs délais.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de nous, le client peut recourir gratuitement au Médiateur du e-commerce de la FEVAD : 60 rue La Boétie, 75008 Paris — www.mediateurfevad.fr. La saisine du médiateur doit intervenir dans le délai d'un an à compter de la réclamation écrite.
Article 13 — Force majeure
Passion Française ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de grève des transporteurs, de catastrophe naturelle ou de panne des réseaux de communication, dans les conditions prévues par l'article 1218 du Code civil.
Article 14 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est détaillée dans notre politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du site.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur.